Rue T'Kint 28
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Poser 6 enseignes perpendiculaires et 1 enseigne parallèle à la façade, réaliser 2 fresques en façade de 3 biens et remplacer 3 portes d'entrée.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 23 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 5.453 m² | 5.453 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1770097 |
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Référence communale | K808/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 14-07-2021 |
Dossier complet | 27-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 27-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-11-2021 |
Fin de la suspension | 16-05-2022 |
Notification de la décision | 04-01-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée