Rue Louis Wittouck 46
1020 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1770044
Identifiant1770044
Référence communaleINFO_L180/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-02-2021
Notification de la décision 15-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre un arbre à l'école De Droomboom, qui endommage le mur d'un voisin.

Parcelles cadastrales concernées

21815D0035/00S000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2020 04/PU/1754288 À l'instruction
01-08-2016 04/PFD/607265 02-08-2017 Octroyé
12-11-2009 04/PFD/270715 05-02-2010 Octroyé
11-04-2007 04/PFD/181713 18-12-2007 Octroyé
28-05-2001 04/PFD/136826 08-08-2002 Octroyé
10-05-2001 PU/510635 08-08-2002 Octroyé
22-09-1995 04/PFD/102888-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps