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Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Modifier en partie les aménagements autorisés par le précédent permis délivré le 27/09/2019 (permis modificatif : 04/PFD/671586) :
- modifier l'utilisation du bâtiment H, au rez-de-chaussée et au sous-sol, de manière à transformer des activités productives de production de services matériels en activités productives industrielles ;
- supprimer les lanterneaux dans les ateliers du bâtiment H ;
- modifier les cadres métalliques autour des portes des bâtiments G et H ;
- supprimer les caillebotis entre la double façade du bâtiment F ;
- ajuster les épaisseurs des dalles et des panneaux sandwich entre les niveaux des bâtiments G.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Activités productives artisanales 2.635 m² 2.635 m² 2.635 m² 0 m²
Activités productives industrielles 5.388 m² 9.919 m² 9.919 m² 4.531 m²
Activités productives de production de services matériels 4.531 m² 0 m² 0 m² -4.531 m²
Activités productives de production de biens immatériels 1.033 m² 1.033 m² 1.033 m² 0 m²
Logement 9.630 m² 9.630 m² 9.630 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1769441
Référence communale H141/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2020
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 03-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 04-02-2022
Validité du permis 04-02-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques