Chaussée de Haecht 1475
1130 Bruxelles

Modifier en partie les aménagements autorisés par le précédent permis délivré le 27/09/2019 (permis modificatif : 04/PFD/671586) :



  • modifier l'utilisation du bâtiment H, au rez-de-chaussée et au sous-sol, de manière à transformer des activités productives de production de services matériels en activités productives industrielles ;

  • supprimer les lanterneaux dans les ateliers du bâtiment H ;

  • modifier les cadres métalliques autour des portes des bâtiments G et H ;

  • supprimer les caillebotis entre la double façade du bâtiment F ;

  • ajuster les épaisseurs des dalles et des panneaux sandwich entre les niveaux des bâtiments G.


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 2.635 m² 2.635 m² 2.635 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 212 m² 212 m² 212 m² 0 m²
Logement 9.630 m² 9.630 m² 9.630 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 1.033 m² 1.033 m² 1.033 m² 0 m²
Activités productives industrielles 5.388 m² 9.919 m² 9.919 m² 4.531 m²
Activités productives de production de services matériels 4.531 m² 0 m² 0 m² -4.531 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1769441
Référence communale H141/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 15-12-2020
Dépôt 15-12-2020
Dossier incomplet 11-01-2021
Compléments 19-01-2021
26-02-2021
Dossier complet 03-03-2021
Avis siamu 06-10-2021
Décision (notification) 04-02-2022
Mise en œuvre
Validité 04-02-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1769441 (Bruxelles)

Données publiques