Boulevard Emile Bockstael 304-304F
1020 Bruxelles
Changer l'affectation de l'entité "profession libérale" vers du logement, modifier l'agencement de certaines caves et de locaux compteurs au sous-sol -1 et supprimer la porte extérieure située au sous-sol -2 et donnant sur la parcelle contiguë (modification du permis 04/PFD/658749)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 94 m² | 94 m² | 94 m² | 0 m² |
Bureau | 32 m² | 0 m² | 0 m² | -32 m² |
Logement | 6.780 m² | 6.812 m² | 6.812 m² | 32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1769353 |
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Référence communale | INFO_E3090/2022 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 11-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 09-07-2021 |
Dossier complet | 19-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-03-2022 |
Fin de la suspension | 04-10-2022 |
Notification de la décision | 28-11-2022 |
Validité du permis | 28-11-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée