#}

Boulevard Emile Bockstael 304-304F
1020 Bruxelles

Changer l'affectation de l'entité "profession libérale" vers du logement, modifier l'agencement de certaines caves et de locaux compteurs au sous-sol -1 et supprimer la porte extérieure située au sous-sol -2 et donnant sur la parcelle contiguë (modification du permis 04/PFD/658749)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 94 m² 94 m² 94 m² 0 m²
Bureau 32 m² 0 m² 0 m² -32 m²
Logement 6.780 m² 6.812 m² 6.812 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1769353
Référence communale INFO_E3090/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-12-2020
Éléments complémentaires 09-07-2021
Dossier complet 19-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension 04-10-2022
Notification de la décision 28-11-2022
Validité du permis 28-11-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques