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Rue de Cureghem 25
1000 Bruxelles

Installation de poteaux, de fosses de contrôle technique souterraines, d'armoires de façade, de câbles d'alimentation électrique et de câbles à fibres optiques à Bruxelles pour le développement du réseau de caméras CCTV pour la zone de police d'Ixelles.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1767104
Référence communale C330/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-11-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Dossier complet 25-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques