Rue de Cureghem 25
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1767104
Identifiant1767104
Référence communaleC330/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installation de poteaux, de fosses de contrôle technique souterraines, d'armoires de façade, de câbles d'alimentation électrique et de câbles à fibres optiques à Bruxelles pour le développement du réseau de caméras CCTV pour la zone de police d'Ixelles.

Parcelles cadastrales concernées

21813D0434/00W006, 21810L2414/00C000, 21810L2199/02G002, 21809K0187/00X014, 21809K0187/00M017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2021 04/PFD/1790386 À l'instruction
27-10-2020 04/PU/1764358 À l'instruction
13-05-2019 04/PU/1712550 30-08-2021 Refusé
20-02-2017 PU/628442 29-11-2018 Refusé
18-07-2012 04/PFD/472588 Refusé
11-04-2012 PU/522099 Refusé
06-04-2005 PU/515884 27-04-2006 Octroyé
21-09-1995 ENS/504906 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps