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Rue du Congrès 18
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1765948
Référence communale C716/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Régulariser les modifications effectuées en cours de chantier suite au permis d’urbanisme 04/PFD/638675 en ce qui concerne le volume de la toiture et de la façade arrière et la modification des voies d’évacuation intérieures ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 02-06-2021
Dossier complet 07-07-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 03-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2021
 Fin de la suspension 11-08-2022
Notification de la décision 01-03-2023
Validité du permis 01-03-2026

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.375 m² 1.239 m² 1.239 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-07-2019 04/PU/1720733 29-11-2023
29-08-2018 CL3/696768 08-10-2018
22-05-2017 04/PFD/638675 22-12-2017
22-09-2016 PU/611150
14-05-2009 PU/520657 08-04-2010
02-02-2007 PU/518568 18-01-2008

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