Avenue du Port 138-140
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier l’affectation d’un grand commerce spécialisé en équipement d’intérêt collectif ou de service public (centre logistique pour l’agence Bruxelles-Propreté), modifier l’aspect architectural des façades, construire un escalier de secours, aménager un atelier pour véhicules électriques, rehausser un escalier de secours, modifier les aménagements extérieurs et aménager des stationnements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 4.110 m² | 4.110 m² | 4.110 m² |
Grand commerce spécialisé | 4.066 m² | 0 m² | 0 m² | -4.066 m² |
Autre | 369 m² | 369 m² | 369 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1765871 |
---|---|
Référence communale | P839/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-06-2021 |
Dossier complet | 04-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-09-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-10-2021 |
Commission de concertation | 09-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 25-11-2021 |
Fin de la suspension | 30-06-2022 |
Notification de la décision | 18-08-2022 |
Validité du permis | 18-08-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée