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Avenue du Port 138-140
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l’affectation d’un grand commerce spécialisé en équipement d’intérêt collectif ou de service public (centre logistique pour l’agence Bruxelles-Propreté), modifier l’aspect architectural des façades, construire un escalier de secours, aménager un atelier pour véhicules électriques, rehausser un escalier de secours, modifier les aménagements extérieurs et aménager des stationnements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 2021 au jeudi 7 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.110 m² 4.110 m² 4.110 m²
Grand commerce spécialisé 4.066 m² 0 m² 0 m² -4.066 m²
Autre 369 m² 369 m² 369 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1765871
Référence communale P839/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2020
Éléments complémentaires 21-06-2021
Dossier complet 04-08-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-09-2021
Fin d'enquête publique 07-10-2021
Commission de concertation 09-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-11-2021
 Fin de la suspension 30-06-2022
Notification de la décision 18-08-2022
Validité du permis 18-08-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques