Urbanisme À l'instruction Région

Rue des Visitandines 1-3
1000 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
• Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1765625
Identifiant1765625
Référence communaleV1073/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-11-2020
Éléments complémentaires	24-11-2020
Accusé de réception dossier complet	11-12-2020
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Réaliser une fresque sur le mur pignon nord-ouest de l'immeuble de logements sociaux sis, dans le cadre du programme artistique 101e% de la SLRB.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents