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Rue du Congrès 17-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover lourdement un bâtiment de bureaux et le transformer en logements étudiants ; modifier l’annexe au niveau du RDC, modifier le nombre d'emplacements parking et intégrer 97 emplacements vélo au Parking existant.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.715 m² 0 m² Donnée manquante -2.715 m²
Logement 0 m² 2.733 m² 2.678 m² 2.678 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1765553
Référence communale C383/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-03-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
Notification de la décision 11-07-2022
Validité du permis 11-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques