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Chemin Vert
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1764931
Identifiant1764931

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-12-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier partiellement le permis d'urbanisme initial (04/PFD/562238)

Parcelles cadastrales concernées

21819B0149/00S000, 21819B0151/00L000, 21819B0150/00G002, 21819B0150/00H002, 21819B0150/00T002, 21819B0149/00V000, 21819B0065/00S002, 21819B0123/00G000, 21819B0125/00M000, 21819B0126/00_000, 21819B0138/00L000, 21819B0138/00M000, 21819B0138/00C000, 21819B0120/00P000, 21819B0123/00M000, 21819B0122/00N000, 21819B0123/00P000, 21819B0125/00N000, 21819B0148/00S000, 21819B0150/00W002, 21819B0150/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 17.469 m² 18.007 m² 18.007 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 247 m² 247 m² 247 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-04-2015 04/PFD/562237 12-08-2016 Octroyé
15-04-2015 04/PFD/562238 24-08-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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