Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et élargir une école primaire existante.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 790 m² | 2.327 m² | 2.327 m² | 1.537 m² |
Logement | 109 m² | 0 m² | 0 m² | -109 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1764284 |
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Référence communale | A995/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 23-10-2020 |
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Dossier complet | 23-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 09-03-2021 |
Notification de la décision | 20-04-2021 |
Validité du permis | 20-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée