Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1764284
Identifiant1764284
Référence communaleA995/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-11-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision 20-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover et élargir une école primaire existante.

Parcelles cadastrales concernées

21821C0146/00N002, 21821C0146/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 109 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 790 m² 2.327 m² 2.327 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-2020 04/ECO/1752119 03-12-2020 Octroyé
16-08-2019 04/PFD/1722508 15-05-2020 Octroyé
10-10-2018 04/PFD/702179 25-02-2019 Octroyé
01-06-2017 04/PFD/639583 17-01-2018 Octroyé
09-03-2016 PU/595288 02-09-2016 Octroyé
27-05-2015 04/PFD/564215 21-08-2015 Octroyé
16-05-2011 PU/523349 Refusé
29-05-2008 PU/516834 11-02-2010 Octroyé
17-12-2002 PU/512065 15-09-2003 Octroyé
29-01-2001 04/REG/134774 Octroyé
23-04-1999 PU/508907 22-03-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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