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Rue Arthur Maes 58
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et élargir une école primaire existante.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 790 m² 2.327 m² 2.327 m² 1.537 m²
Logement 109 m² 0 m² 0 m² -109 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1764284
Référence communale A995/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Dossier complet 23-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques