Rue Léopold I 218
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1764116
Identifiant1764116
Référence communaleL331/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-10-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Accusé de réception dossier complet 25-03-2021
Notification de la décision 08-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Plaatsen van palen, ondergrondse technische schouwputten, gevelkasten, voedingskabel en fiber optic kabels te Brussel ten behoeve van de uitbouw van het CCTV - cameranetwerk voor de politiezone Elsene

Parcelles cadastrales concernées

21815D0176/00P007, 21815D0189/00E002, 21815D0070/00Z003, 21815D0010/00K004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-02-2015 04/GOU/559593 Refusé
24-03-2014 PU/526943 23-01-2015 Refusé
14-06-2007 PU/518107 04-03-2008 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps