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Boulevard Adolphe Max 83-89
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1763430
Référence communale INFO_A426/2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Mettre à jour une installation Telenet dans le cadre du renforcement du réseau comportant un mât lesté braconné, 4 boitiers techniques, 4 armoires techniques et un coffret électrique sur la toiture du bâtiment et divers équipements (éclairage, chemin de sécurité, garde corps) sur la toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-10-2020
Éléments complémentaires 23-12-2020
Dossier complet 01-02-2021
Notification de la décision 20-04-2021
Validité du permis 20-04-2024

Instances d'avis

SPFMT

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-01-2022 04/IPE/1829691 17-05-2022
07-07-2016 CL3/604901 03-04-2017
09-03-2011 04/IPECL3/458100 09-03-2011
03-09-1984 PU/502797
06-07-1983 PU/502961
15-01-1974 PU/504173
30-08-1972 PU/504211

Ligne du temps