Quai au Foin
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Intégrer une oeuvre d'art de l'artiste WIM DELVOYE
Base légale
Autre: placer une oeuvre d'art
Enquête publique
du vendredi 7 septembre 2007 au vendredi 21 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/176319 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2006 |
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Dossier complet | 16-10-2006 |
Début d'enquête publique | 07-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 21-09-2007 |
Commission de concertation | 02-10-2007 |
Notification de la décision | 02-07-2009 |
Validité du permis | 01-07-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée