Rue Bruyn 189
1120 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1763136
Identifiant1763136

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'un logement en vestiaire sans modifier l'aménagement intérieure et le volume.

Parcelles cadastrales concernées

21819A0003/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 21.770 m² 21.718 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 403 m² 455 m² À déterminer
Commerce 150 m² 150 m² À déterminer
Autre 5.830 m² 5.830 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-12-2019 04/PFD/1734999 04-05-2020 Octroyé
08-05-2017 04/PFD/637131 25-07-2018 Octroyé
23-06-2015 ENS/565860 04-09-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps