Rue Bruyn 189
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un logement en vestiaire sans modifier l'aménagement intérieur ni le volume.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 403 m² | 455 m² | 455 m² | 52 m² |
Commerce | 150 m² | 150 m² | 150 m² | 0 m² |
Logement | 21.770 m² | 21.718 m² | 21.718 m² | -52 m² |
Autre | 5.830 m² | 5.830 m² | 5.830 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1763136 |
---|---|
Référence communale | B121/2021 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-12-2020 |
Dossier complet | 27-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 20-04-2021 |
Notification de la décision | 15-09-2021 |
Validité du permis | 15-09-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée