Rue de la Loi 66
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Reconfigurer le rez-de-chaussée du bâtiment Loi n° 66, en modifier l’aspect architectural, démolir des constructions en intérieur d’îlot, démolir et reconstruire le bâtiment rue des Deux Eglises n° 7 et l’affecter au bureau, rénover lourdement l’immeuble rue Joseph II n° 41-47, revoir l’organisation des niveaux enterrés de parking.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1762848 |
|---|---|
| Référence communale | L131/2021 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-10-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 16-09-2021 |
| Dossier complet | 04-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
| Commission de concertation | 05-05-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 25-05-2021 |
| Fin de la suspension | 02-09-2021 |
| Notification de la décision | 06-10-2021 |
| Validité du permis | 06-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée