Rue de la Loi 66
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconfigurer le rez-de-chaussée du bâtiment Loi n° 66, en modifier l’aspect architectural, démolir des constructions en intérieur d’îlot, démolir et reconstruire le bâtiment rue des Deux Eglises n° 7 et l’affecter au bureau, rénover lourdement l’immeuble rue Joseph II n° 41-47, revoir l’organisation des niveaux enterrés de parking.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 10 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.316 m² 12.926 m² 12.960 m² -356 m²
Commerce 0 m² 303 m² 303 m² 303 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1762848
Référence communale L131/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 12-10-2020
Dépôt 12-10-2020
Dossier incomplet 25-11-2020
Compléments 22-12-2020
16-09-2021
Dossier complet 04-02-2021
Enquête publique 10-03-2021
08-04-2021
Commission de concertation 05-05-2021
Avis siamu 01-06-2021
Décision (notification) 06-10-2021
Mise en œuvre
Validité 06-10-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1762848 (Bruxelles)

Données publiques