Rue de la Loi 66
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1762848
Identifiant1762848
Référence communaleL131/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires 11-01-2021
Accusé de réception dossier complet 04-02-2021
Début d'enquête publique 10-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Reconfigurer le rez-de-chaussée du bâtiment Loi n° 66, en modifier l’aspect architectural, démolir des constructions en intérieur d’îlot, démolir et reconstruire le bâtiment rue des Deux Eglises n° 7 et l’affecter au bureau, rénover lourdement l’immeuble rue Joseph II n° 41-47, revoir l’organisation des niveaux enterrés de parking.

Parcelles cadastrales concernées

21805E0116/00R002, 21805E0116/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 13.316 m² 12.926 m² À déterminer
Commerce 0 m² 303 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-05-1999 04/PFD/123681-01 17-05-2000 Octroyé
07-01-1997 04/PFD/109568-01 27-06-1997 Octroyé
04/PFD/68087-02 À l'instruction
04/PFD/68087-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps