Rue Charles Demeer
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1762841
Référence communale C81/2021
Identifiant 1838543
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Rénover des ponts Clesse et Demeer - aménagements urbains

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Début d'enquête publique 25-05-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 12-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-03-2020 12/PFU/1745053 25-05-2021
03-07-2017 04/PFD/643137 15-01-2018
14-12-2016 04/PFD/621403 15-05-2017
30-03-1953 PU/589292
19-09-1930 PU/583202 19-09-1930
30-05-1930 PU/581031 30-05-1930

Ligne du temps