Rue Charles Demeer
1020 Bruxelles

  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1762841
Identifiant1762841

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover des ponts Clesse et Demeer - aménagements urbains

Parcelles cadastrales concernées

21012F0339/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2020 12/PFU/1745053 À l'instruction
03-07-2017 04/PFD/643137 15-01-2018 Octroyé
14-12-2016 04/PFD/621403 15-05-2017 Octroyé
30-03-1953 PU/589292 À l'instruction
19-09-1930 PU/583202 19-09-1930 Octroyé
30-05-1930 PU/581031 30-05-1930 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps