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Rue Charles Demeer
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover des ponts Clesse et Demeer - aménagements urbains

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1762841
Référence communale C81/2021
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2022
Fin d'enquête publique 23-06-2022
Commission de concertation 26-07-2022
Notification de la décision 21-10-2022
Validité du permis 21-10-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques