Chaussée de Vilvorde 218-300
1120 Bruxelles
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Documents
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Instance d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Autres | 14.522 m² | 18.512 m² | 18.512 m² | 3.990 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1762312 |
|---|---|
| Référence communale | V382/2021 |
| Version | 2 |
| Référence mixité | IPE/1B/2020/1762409 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
05-10-2020
|
|---|---|
| Projet modifié |
14-02-2022
|
| Avis siamu |
25-04-2022
|
| Décision (notification) |
25-05-2022
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
25-05-2025
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1762312
(Bruxelles)