Chaussée de Vilvorde 218-300
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/1762312
Référence communale	V382/2021
Référence mixité	IPE/1B/2020/1762409

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du dimanche 4 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un parking et réaménager la partie logistique du site.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-10-2020
Notification de la décision	25-05-2022
Validité du permis	25-05-2025

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Autre	14.522 m²	18.512 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-04-2023	04/IPEMOD/1899420
14-03-2023	04/PFD/1894574
08-04-2021	04/PFD/1781973	09-03-2022
10-03-2021	04/IPE/1778873	10-06-2022
09-02-2021	04/PU/1774994
18-12-2020	04/IPEMOD/1769831
06-10-2020	04/IPE/1762409	17-01-2023
18-06-2020	04/IPEEXT/1751748	06-07-2020
18-06-2020	04/IPEMOD/1751804	06-07-2020
17-01-2020	04/PFD/1738350	10-12-2020
16-05-2017	04/IPEPLP/638207	26-11-2018
13-01-2017	04/PFD/624065	26-07-2018
22-06-2016	PU/603491	20-01-2017
17-01-2014	PU/526712	02-06-2014
16-12-2013	04/PFD/495390	13-05-2015
17-09-2010	04/PFD/286030	18-05-2011
03-09-2010	04/PFD/285589	27-10-2010
14-04-2010	04/PFD/281416	02-06-2010
05-01-2010	04/PFD/275865	28-07-2010
06-11-2009	PU/520099	16-06-2010
28-09-2000	PU/511141	19-07-2002
15-10-1996	PU/507474	05-05-1997
06-05-1996	ENS/504346
01-12-1994	CL2/424242
01-12-1994	CL2/424243
04-08-1992	04/IPE/431516

Chaussée de Vilvorde 218-300 1120 Bruxelles