Rue du Marais 52-58
1000 Bruxelles
Modifier partiellement les façades, l’intérieur d’îlot, les circulations verticales et les sous-sols d’un immeuble de bureaux et de logements (permis d'urbanisme modificatif du permis réf. 04/PFD/637881 du 16 janvier 2019).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1760286 |
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Référence communale | M57/2021 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2020 |
Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 13-08-2021 |
Fin de la suspension | 07-01-2022 |
Notification de la décision | 01-03-2022 |
Validité du permis | 01-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée