Rue du Marais 52-58
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1760286
Identifiant1760286

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

demander un permis d'urbanisme modificatif concernant le permis 04/PFD/637881, obtenu en date 16.01.2019

Parcelles cadastrales concernées

21802B0648/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 12.353 m² 12.355 m² À déterminer
Bureau 685 m² 497 m² À déterminer
Autre 72 m² 72 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-05-2017 04/PFD/637881 16-01-2019 Octroyé
06-03-2017 PU/630101 14-09-2018 Octroyé
04-12-2001 PU/510121 08-11-2002 Octroyé
30-05-2001 ENS/510585 22-08-2001 Octroyé
18-03-1998 PU/506311 À l'instruction
12-04-1994 PU/505939 04-01-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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