FR    NL

Avenue Louise 250
1050 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/176022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Installer une nouvelle RBS EGSM sur structure existante. Installer 3 nouvelles antennes EGSM + 2 antennes DDTMA sur bras de déport. Installer 2 nouveaux FH sur mât existant à rehausser. Déplacer un FH existant sur mât existant à rehausser.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2006
Dossier complet 29-08-2006
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 06-02-2007
Notification de la décision 02-05-2007
Validité du permis 01-05-2009

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-03-2020 04/IPEMOD/1745517 07-04-2020
05-03-2020 04/IPEEXT/1743827 18-03-2020
16-07-2019 04/IPE/1719928 02-08-2019
15-03-2019 04/PU/1706128 28-11-2019
29-09-2016 ENS/611737 18-11-2016
05-10-2015 04/IPE/582735 23-02-2017
24-03-2014 04/PFD/499757 03-12-2014
02-05-2012 04/PFD/465468 27-03-2013
18-08-2011 CL2/523042
01-02-2007 04/PFD/180174 13-07-2007
25-02-2005 04/PFD/173976
01-04-2003 PU/511695 26-08-2005
20-12-2001 PU/510076
13-11-2001 04/PFD/139922 10-07-2002
18-10-2000 ENS/511097 19-07-2001

Ligne du temps