Avenue des Croix de Guerre 134
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/PFD/176021
Identifiant	1087694

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 23 février 2007 au vendredi 9 mars 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet

Objet de la demande

Installer 3 armoires techniques en toiture. Rehausser un muret derrière et sur le côté des armoires techniques. Installer un mât principal d'une hauteur de 4 m comprenant 6 mâts de déport contenant des antennes DCS et UMTS.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-07-2006
Début d'enquête publique	23-02-2007
Fin d'enquête publique	09-03-2007
Commission de concertation	20-03-2007
Notification de la décision	09-05-2007

Instances d'avis

SPFMT

Siamu

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-06-2022	04/IPE/1846074
15-06-2022	04/IPE/1845972
15-06-2022	04/IPE/1845976
09-04-2019	04/IPE/1709976	13-05-2019
28-11-2017	04/PFD/658039	13-09-2018
05-01-2015	04/IPE/556227	06-03-2015
09-01-2012	04/PFD/409401	03-12-2013
10-04-2008	PU/517021	08-07-2009
17-12-2001	04/PFD/140523	16-04-2003