Rue Fransman 122
1020 Bruxelles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1759867
Identifiant1759867

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-09-2020
Éléments complémentaires 19-10-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Implanter un relais de télécommunication mobile pour TELENET.

Parcelles cadastrales concernées

21816C0101/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps