Rue du Trône 32
1000 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1759712
Identifiant1759712

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 23-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 2 arbres haute tiges et 2 arbres basse tige

Parcelles cadastrales concernées

21805E0485/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-10-2018 04/PFD/700947 18-09-2019 Octroyé
16-07-2009 ENS/520417 04-05-2010 Octroyé
22-10-1997 PU/506610 30-09-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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