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Rue de l'Industrie 40
1040 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1759304
Référence communale I846/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Réhabiliter l hôtel de Maître de style Beaux arts

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 393 m² 375 m² À déterminer
Logement 500 m² 609 m² À déterminer
Autre 239 m² 148 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
19-10-2020 04/PU/1763451 12-04-2022

Ligne du temps