Rue du Pré aux Oies 303
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1759146
Identifiant1759146
Référence communaleP301/2021

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Accusé de réception dossier complet 18-03-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Reconditionner un site industriel et ses abords, ayant pour objectif la mise en conformité des installations techniques du bâtiment, ainsi que créer un pôle de PME variées, au lieu de conserver un seul occupant sur le site.

Parcelles cadastrales concernées

21821A0190/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 12.765 m² 12.544 m² 12.544 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-06-2001 PU/510522 26-03-2002 Octroyé
01-07-1999 PU/508710 04-07-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps