Rue du Vieux Marché aux Grains 5
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1758147
Identifiant1758147
Référence communaleV1118/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-08-2020
Éléments complémentaires 09-11-2020
Accusé de réception dossier complet 21-12-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover le centre communautaire 'De Markten'.

Parcelles cadastrales concernées

21811M0723/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.462 m² 4.462 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-09-2016 04/PFD/611444 27-02-2017 Octroyé
18-07-2001 04/PFD/137910 08-07-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps