Avenue des Arts 50
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Installer une station de télécommunication.
Installer 4 armoires techniques sur la toiture.
(voir description technique)
Base légale
Installer ou modifier une station de télécommunciation ou internet
Enquête publique
du lundi 18 décembre 2006 au lundi 1 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/175647 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2006 |
Dossier complet | 28-06-2006 |
Début d'enquête publique | 18-12-2006 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2007 |
Commission de concertation | 23-01-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée