FR    NL

Avenue des Arts 58
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/175614
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²

Objet de la demande

Placer un dispositif publicitaire de 2m² - CYCLOCITY

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-06-2006
Éléments complémentaires 17-07-2006
Dossier complet 20-07-2006
Notification de la décision 22-12-2006
Validité du permis 21-12-2008

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-06-2021 04/IPEPLP/1789929 03-06-2022
17-11-2016 04/PFD/617619 03-08-2017
26-07-2016 PU/606709 04-06-2018
05-12-2014 PU/554551 06-03-2015
08-07-2014 04/PFD/543376 06-05-2015
06-05-2011 ENS/523382 20-12-2011
22-04-2011 PU/523419 30-03-2012
10-06-2008 PU/516792 20-10-2009
19-11-2004 PU/513005 26-08-2008
08-11-2002 PU/512196 19-03-2003
03-07-1996 ENS/507680

Ligne du temps