Rue Royale 14
1000 Bruxelles
Installer une station CYCLOCITY
Base légale
Placer 2 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 2 m² Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/175612 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-06-2006 |
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Éléments complémentaires | 20-07-2006 |
Dossier complet | 04-07-2006 |
Commission de concertation | 05-09-2006 |
Notification de la décision | 22-12-2006 |
Validité du permis | 21-12-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée