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Chaussée de Vilvorde
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

élargir la chaussée (régularisation)

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mercredi 16 août 2006 au vendredi 15 septembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/175591
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-06-2006
Dossier complet 27-06-2006
Début d'enquête publique 16-08-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 27-09-2006
Notification de la décision 19-06-2007
Validité du permis 18-06-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques