Chaussée de Vilvorde
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
élargir la chaussée (régularisation)
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Enquête publique
du mercredi 16 août 2006 au vendredi 15 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/175591 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-06-2006 |
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Dossier complet | 27-06-2006 |
Début d'enquête publique | 16-08-2006 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2006 |
Commission de concertation | 27-09-2006 |
Notification de la décision | 19-06-2007 |
Validité du permis | 18-06-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée