Val Maria 70
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1755597
Identifiant1755597
Référence communaleV907/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-07-2020
Éléments complémentaires 18-09-2020
Accusé de réception dossier complet 29-10-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
 Suspension 1 (Projet modifié) 25-11-2021
 Fin de la suspension 23-12-2021
 Suspension 2 (Projet modifié) 05-05-2021
 Fin de la suspension 23-12-2021
Notification de la décision 23-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire 10 bâtiments comprenant 46 logements sociaux et un pavillon communautaire, démolir 33 boxes de garage et réaménager la rue du Demi-Cercle dans le quartier du jardin Val Maria.

Parcelles cadastrales concernées

21819C0002/00B015, 21819C0002/00A015, 21819C0002/00V007, 21819C0002/00X013, 21819C0002/00Y013, 21819C0002/00X015, 21819C0002/00F017, 21819C0002/00P014, 21819C0002/00B016, 21819C0002/00H015, 21819C0002/00M015, 21819C0002/00K015, 21819C0002/00L015, 21819C0002/00N015, 21819C0002/00S015, 21819C0002/00P015, 21819C0002/00T015, 21819C0002/00R015, 21819C0002/00V015, 21819C0002/00W015, 21819C0002/00Y015, 21819C0002/00Z015, 21819C0002/00A016

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 5.201 m² 0 m²
Bureau 75 m² 86 m² 0 m²
Autre 609 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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