Avenue Franklin Roosevelt 47
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'habitation à équipement (ambassade) et ajouter 2 mats pour drapeaux.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 786 m² | 786 m² | 786 m² |
Logement | 786 m² | 0 m² | 0 m² | -786 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1755416 |
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Référence communale | F764/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 17-07-2020 |
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Dossier complet | 14-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 03-02-2021 |
Notification de la décision | 28-05-2021 |
Validité du permis | 15-04-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée