Avenue Franklin Roosevelt 47
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1755416
Identifiant1755416
Référence communaleF764/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-09-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision 15-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'affectation d'habitation à équipement (ambassade) et ajouter 2 mats pour drapeaux.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0242/00C006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 786 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 786 m² 786 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-11-2020 04/PFU/1765458 À l'instruction
17-12-2018 04/PFD/1697232 28-02-2019 Octroyé
27-08-2014 04/PFD/546955 13-01-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps