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Avenue Franklin Roosevelt 47
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'habitation à équipement (ambassade) et ajouter 2 mats pour drapeaux.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 786 m² 786 m² 786 m²
Logement 786 m² 0 m² 0 m² -786 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1755416
Référence communale F764/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Dossier complet 14-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 03-02-2021
Notification de la décision 28-05-2021
Validité du permis 15-04-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques