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Rue Vander Elst 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment sinistré

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 261 m² 270 m² Donnée manquante 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/175529
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-06-2006
Dossier complet 07-05-2007
Début d'enquête publique 24-08-2007
Fin d'enquête publique 07-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 03-04-2008
Validité du permis 02-04-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques