Rue Vander Elst 35
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un bâtiment sinistré
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 261 m² | 270 m² | Donnée manquante | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/175529 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-06-2006 |
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Dossier complet | 07-05-2007 |
Début d'enquête publique | 24-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2007 |
Commission de concertation | 18-09-2007 |
Notification de la décision | 03-04-2008 |
Validité du permis | 02-04-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée