Rue Christine 10
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1754137
Identifiant1754137

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-09-2020
Notification de la décision 10-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager un espace extérieur ludique et privé aux habitants des logements appartenant au Logement Bruxellois

Parcelles cadastrales concernées

21808H0589/00E000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps