Rue De Pascale 62-68
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une résidence plurifamiliale avec un espace de bureaux et des équipements collectifs (permis modificatif : 04/PFD/660482).
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1753887 |
|---|---|
| Référence communale | D823/2020 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-07-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 17-08-2020 |
| Dossier complet | 02-10-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
| Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
| Commission de concertation | 03-02-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 11-02-2021 |
| Fin de la suspension | 15-03-2021 |
| Notification de la décision | 18-03-2021 |
| Validité du permis | 18-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée