Avenue des Arts 19H
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régulariser un immeuble de bureaux autorisé avec parking souterrain (permis modificatif : 04/PFD/565620).
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 8.593 m² | 8.749 m² | 8.749 m² | 156 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1752056 |
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Référence communale | A824/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-07-2021 |
Dossier complet | 02-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-12-2020 |
Commission de concertation | 03-02-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-04-2021 |
Fin de la suspension | 25-08-2021 |
Notification de la décision | 25-10-2021 |
Validité du permis | 25-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée