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Avenue des Arts 19H
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régulariser un immeuble de bureaux autorisé avec parking souterrain (permis modificatif : 04/PFD/565620).

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 8.593 m² 8.749 m² 8.749 m² 156 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1752056
Référence communale A824/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires 26-07-2021
Dossier complet 02-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 03-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-04-2021
 Fin de la suspension 25-08-2021
Notification de la décision 25-10-2021
Validité du permis 25-10-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques