Boulevard Baudouin
1000 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1750609
Identifiant1750609

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-06-2020
Notification de la décision 26-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattre 10 arbres

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps