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1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1750497
Identifiant1750497
Référence communaleV767/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2020
Éléments complémentaires 06-08-2020
Accusé de réception dossier complet 11-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser une fresque sur le mur pignon nord-ouest de l'immeuble de logements sociaux dans le cadre du programme artistique 101e% de la SLRB

Parcelles cadastrales concernées

21809K1450/00Y000, 21809K1450/00M000, 21809K1450/00P000, 21809K1450/00R000, 21809K1450/00W000, 21809K1450/00N000, 21809K1450/00Z000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-05-2021 04/PFD/1787544 À l'instruction
09-11-2020 04/PFD/1765625 20-04-2021 Octroyé
28-03-2018 04/PFD/674819 05-06-2019 Octroyé
04-06-2015 04/PFD/564650 04-02-2016 Octroyé
03-12-2014 04/PFD/554422 12-03-2015 Octroyé
19-09-2012 04/PFD/475532 06-05-2013 Octroyé
27-12-2005 04/PFD/173336 À l'instruction
09-03-2005 04/PFD/174571 22-08-2006 Octroyé
02-04-2004 04/PFD/155942 À l'instruction
08-07-2003 04/PFD/150899 18-09-2004 Octroyé
29-10-1999 04/PFD/126029-01 08-03-2000 Octroyé
17-07-1998 04/PFD/118631-01 À l'instruction
10-07-1997 04/PFD/112721-01 25-11-1997 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé