Place Arthur Van Gehuchten
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1749458
Identifiant1749458
Référence communaleA644/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Accusé de réception dossier complet 28-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 08-04-2021
Notification de la décision 18-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une installation temporaire (fritkot) sur l'espace public, en remplacement de la friterie existante.

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 18 m² 23 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps