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Place Arthur Van Gehuchten
1020 Bruxelles

Placer une installation temporaire (fritkot) sur l'espace public, en remplacement de la friterie existante.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 23 m² Donnée manquante 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1749458
Référence communale A644/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-05-2020
Éléments complémentaires 19-03-2021
Dossier complet 28-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 08-04-2021
Notification de la décision 18-06-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques