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Rue Reper-Vreven 31-53
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager la place composée des rues Reper-Vreven, Félix Steckx et Stevens Delannoy

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1748759
Référence communale R945/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Dossier complet 10-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 10-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-09-2021
 Fin de la suspension 26-10-2021
Notification de la décision 08-12-2021
Validité du permis 08-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques