Rue Reper-Vreven 31-53
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Réaménager la place composée des rues Reper-Vreven, Félix Steckx et Stevens Delannoy
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du mercredi 27 janvier 2021 au jeudi 25 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1748759 |
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Référence communale | R945/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-09-2020 |
Dossier complet | 10-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 10-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 26-09-2021 |
Fin de la suspension | 26-10-2021 |
Notification de la décision | 08-12-2021 |
Validité du permis | 08-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée