Urbanisme Octroyé Région

avenue de Vilvoorde
1130 Bruxelles

• Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1748699
Identifiant1748699
Référence communaleV650/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	28-07-2020
Notification de la décision	08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Aménager une zone de parking en bordure de voirie pour environ 31 emplacements voitures (dont au moins un emplacement PMR), 5 emplacements motos et 12 emplacements vélos.

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents