Avenue de Vilvorde 450
1130 Bruxelles
Installer une unité d'oxydation thermique
Base légale
Réaliser des travaux d'infrastructure
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 16-05-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 06-06-2006 |
| Dossier complet | 16-06-2006 |
| Notification de la décision | 28-11-2006 |
| Validité du permis | 27-11-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée