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Rue de Ligne 40
1000 Bruxelles

Installer 2 mâts sur la toiture du bâtiment et 2 baies techniques ASTRID comprenant les installations techniques nécessaires (permis modificatif du 04/PFD/680468)

Base légale

Placer ou modifier une installation de télécommunication chap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 2 m² Donnée manquante 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1748196
Référence communale INFO_L901/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-05-2020
Dossier complet 09-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-10-2020
Validité du permis 23-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques