Rue de Ligne 40
1000 Bruxelles

  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1748196
Identifiant1748196
Référence communaleINFO_L901/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-06-2020
Notification de la décision 23-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Installer 2 mâts sur la toiture du bâtiment et 2 baies techniques ASTRID comprenant les installations techniques nécessaires (permis modificatif du 04/PFD/680468)

Parcelles cadastrales concernées

21803C0819/00F002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 2 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
09-05-2018 04/PFD/680468 07-03-2019 Octroyé
07-07-2017 04/PFD/643874 08-03-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps