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Avenue Franklin Roosevelt 198
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Demande initiale : modifier l’affectation d'une maison unifamiliale en ambassade avec transformation du volume de l'immeuble et abattage d’un arbre à haute tige en voirie régionale.
Demande modifiée : modifier l’affectation d'une maison unifamiliale en ambassade avec transformation du volume de l'immeuble.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 2 février 2022 au jeudi 3 mars 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 127.500,00 €
En numéraire Total 127.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
La réalisation des travaux de rénovation et d’extension du Théâtre de Poche.
Bénéficiaire : ??
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.444 m² 1.020 m² 1.020 m²
Charge: 1.020,00 x 125,00  € 127.500,00  €
Logement 696 m² 0 m² 0 m² -696 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PFD/1748067
Référence communale F876/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

Chronologie
Dépôt 29-04-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 02-02-2022
Fin d'enquête publique 03-03-2022
Commission de concertation 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 07-06-2022
Notification de la décision 28-07-2022
Validité du permis 28-07-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques