Avenue Franklin Roosevelt 198
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1748067
Identifiant1748067
Référence communaleF876/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2020
Éléments complémentaires 14-09-2020
Accusé de réception dossier complet 20-10-2020
Début d'enquête publique 27-01-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 09-03-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier l’affectation d'une maison unifamiliale en ambassade avec transformation du volume de l'immeuble et abattage d’un arbre à haute tige en voirie régionale.

Parcelles cadastrales concernées

21822R0453/00D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 696 m² 0 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.444 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2016 PU/596637 08-03-2017 Refusé
10-05-2011 04/PFD/403560 Refusé
05-03-2009 PU/520927 Refusé
PU/620862 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps