FR    NL

Rue de la Science 12
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1747698
Référence communale S802/2020
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 18 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Autre

Objet de la demande

Démolir un immeuble de bureau existant de 7 étages et reconstruire un nouvel immeuble de bureau de 9 étages, créer un second sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 14-09-2020
Dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 18-11-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 02-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-06-2021
 Fin de la suspension 22-07-2021
Notification de la décision 29-06-2021
Début des travaux 02-08-2021
Validité du permis 29-06-2024

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   114.500,00 €
En numéraire Total 114.500,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.418 m² 5.409 m² 5.334 m²
Charge (916,00 x 125,00 €) - 0,00 € 114.500,00 €
Commerce 0 m² 138 m² 138 m²
Autre 381 m² 58 m² 84 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-05-2023 04/PFD/1900465 29-08-2023
21-06-2022 04/PFD/1846266 31-08-2022
31-03-2021 04/CL2/1781339 10-06-2021
16-03-2021 04/CL3/1779569 28-07-2021
17-07-2017 PU/644861
01-06-2015 CL2/564451 18-02-2016
02-08-2000 PU/511242 30-11-2000

Ligne du temps