Rue de la Science 12
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Autre

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1747698
Identifiant1747698
Référence communaleS802/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-04-2020
Éléments complémentaires 14-09-2020
Accusé de réception dossier complet 25-09-2020
Début d'enquête publique 18-11-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension 1 (Projet modifié) 16-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 2 (Projet modifié) 08-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
 Suspension 3 (Projet modifié) 02-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 29-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un immeuble de bureau existant de 7 étages et reconstruire un nouvel immeuble de bureau de 9 étages, créer un second sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21805E0398/00F000

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 114.500,00 €
En numéraire Total 114.500,00 €
Affectation Superficie
Espaces verts Superficie indéterminée

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 4.418 m² 5.409 m² 5.334 m²
Charge (916,00 x 125,00 €) - 0,00 € 114.500,00 €
Commerce 0 m² 138 m² 138 m²
Autre 381 m² 58 m² 84 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-07-2017 PU/644861 Refusé
02-08-2000 PU/511242 30-11-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps