Avenue Antoon van Oss 1-22-1-24
1120 Bruxelles

Réorganiser et étendre un bâtiment industriel (cuisine industrielle).


Bruxelles Urban.brussels Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 108 m² 108 m² -22 m²
Activités productives industrielles 2.923 m² 4.768 m² 4.768 m² 1.845 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1747305
Référence communale A705/2020
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2020/1754039

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-04-2020
Dossier incomplet 08-06-2020
Projet modifié 25-06-2021
Avis siamu 25-08-2021
Décision (notification) 24-09-2021
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 24-09-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1747305 (Bruxelles)

Données publiques