Rue Montoyer 10
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1747005
Référence communale M753/2020
Identifiant 1747005
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 18 novembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire un immeuble de bureaux, y compris les sous-sols

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2020
Éléments complémentaires 17-08-2020
Début d'enquête publique 18-11-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 02-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 15-02-2021
 Fin de la suspension 06-04-2021
Notification de la décision 08-07-2021

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 6.390 m² 6.257 m² 6.190 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-03-2022 04/CL3/1833608 12-05-2022
22-11-2021 04/CL2/1822834 10-02-2022
02-08-2006 C_TMP/448977 01-08-2006
16-06-2004 C_TMP/444289 02-09-2004

Ligne du temps