Rue Terre-Neuve 194-198
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1746035
Identifiant1746035

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-03-2020
Éléments complémentaires 13-05-2020
Accusé de réception dossier complet 26-06-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 13-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover et réorganiser le plus ancien bâtiment du site

Parcelles cadastrales concernées

21809K0369/00E002, 21809K0369/00D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.754 m² 2.705 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-07-2013 04/PFD/489778 30-04-2014 Octroyé
06-06-2012 04/PFD/470771 15-06-2012 Octroyé
18-11-1999 PU/508359 23-10-2000 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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