Urbanisme Octroyé Région

Boulevard de Nieuport 12
1000 Bruxelles

• Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1744210
Identifiant1744210
Référence communaleN924/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-03-2020
Éléments complémentaires	18-09-2020
Accusé de réception dossier complet	29-10-2020
Notification de la décision	01-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Placer 10 dispositifs publicitaires de 2m² Villo! indépendant de la station

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents