Place Arthur Van Gehuchten 4
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Restructuration du CHU Brugmann - Pavillon EN - Cabine Haute Tension et Groupes Electrogènes
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2006 au vendredi 6 octobre 2006
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 278 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 06-04-2006 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-05-2006 |
| Dossier complet | 16-06-2006 |
| Début d'enquête publique | 22-09-2006 |
| Fin d'enquête publique | 06-10-2006 |
| Commission de concertation | 17-10-2006 |
| Notification de la décision | 04-01-2007 |
| Validité du permis | 03-01-2009 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée